Evolvance
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Conditions générales de prestationTerms of service

Des règles simples et écrites, pour que chacun sache à quoi s'attendre.Simple, written rules, so everyone knows what to expect.

Dernière mise à jour : 19/10/2026

1. Objet et prestataire

Les présentes conditions s'appliquent aux prestations de conseil proposées par Evolvance, projet entrepreneurial étudiant de Rabat Business School (voir les mentions légales), à toute personne physique ou morale (« le Client »). Elles sont complétées par le récapitulatif écrit envoyé avant chaque mission, qui prévaut en cas de différence.

2. Prix et devis

Les prix sont exprimés en dirhams marocains (MAD) et affichés « à partir de ». Le prix exact est confirmé par écrit (e-mail ou WhatsApp) après l'appel découverte gratuit, avant tout engagement. Evolvance n'étant pas assujettie à la TVA à ce jour, les prix s'entendent nets.

PrestationÀ partir de
Session Stratégie350 MAD
Business Plan990 MAD
Présence Digitale1 490 MAD
Stratégie Marketing990 MAD
Suivi Financier690 MAD
Pack Lancement (Session + Business Plan)1 190 MAD
Pack Présence Digitale (Présence + Marketing)1 990 MAD
Pack Pilotage Complet (Présence + Marketing + Finance)2 490 MAD

Les éventuels frais de tiers (nom de domaine, hébergement, outils payants choisis par le Client) restent à la charge du Client.

3. Commande

La commande est formée lorsque le Client accepte par écrit le récapitulatif de mission (périmètre, livrables, délais, prix) et règle le montant dû à la commande.

4. Paiement

  • Session Stratégie : paiement intégral avant la séance.
  • Prestations et packs à partir de 990 MAD : 50 % à la commande, 50 % à la livraison des livrables.
  • Moyens acceptés : virement bancaire ou espèces. Un reçu est remis pour chaque paiement.

Les livrables finaux sont remis après paiement du solde.

5. Délais et livrables

  • Une synthèse écrite et un plan d'action sont envoyés dans les 24 heures suivant chaque séance (jours ouvrés).
  • Les délais de livraison indiqués (par ex. 7 ou 10 jours) courent à compter de la réception du paiement à la commande et des informations demandées au Client.
  • Le Client s'engage à fournir des informations exactes et à temps ; un retard de sa part décale les délais d'autant.

6. Révisions

Chaque livrable inclut une révision, à demander dans les 7 jours suivant la livraison, dans le périmètre initial. Les révisions supplémentaires ou les demandes hors périmètre font l'objet d'un devis.

7. Report et annulation

  • Une séance peut être reportée gratuitement une fois, en prévenant au moins 24 heures à l'avance.
  • En cas d'absence sans prévenir, la séance est considérée comme réalisée.
  • Si Evolvance annule une séance, elle est reprogrammée sans frais ou les sommes versées pour celle-ci sont remboursées.

8. Droit de rétractation (consommateurs)

Lorsque le Client est un consommateur et que le contrat est conclu à distance, il dispose d'un délai de 7 jours pour se rétracter, conformément à la loi n° 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur. Si le Client demande expressément que la prestation commence avant la fin de ce délai, il reconnaît que le droit de rétractation ne s'applique plus aux prestations déjà exécutées.

9. Propriété des livrables

Après paiement intégral, le Client peut librement utiliser les livrables produits pour lui. Evolvance conserve la propriété de ses méthodes, modèles et outils génériques. Les sites et comptes créés dans le cadre de la Présence Digitale sont ouverts au nom du Client, qui en reste propriétaire.

10. Confidentialité

Evolvance traite comme confidentielles toutes les informations communiquées par le Client et ne les partage pas avec des tiers. Le cas du Client peut être présenté dans un cadre pédagogique uniquement sous forme anonymisée, sauf accord écrit. Voir aussi la politique de confidentialité.

11. Responsabilité

Evolvance est tenue à une obligation de moyens. Ses recommandations s'appuient sur les informations fournies par le Client ; les décisions qui en découlent restent celles du Client. Evolvance ne fournit pas de conseil juridique, fiscal ou d'expertise comptable réglementée et ne garantit pas de résultat commercial (chiffre d'affaires, financement, audience). En tout état de cause, sa responsabilité est limitée au montant payé pour la prestation concernée.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit marocain. En cas de difficulté, les parties recherchent d'abord une solution amiable : écrivez-nous à evolvance@uir.ac.ma. À défaut, le litige est porté devant les juridictions compétentes de Rabat, sous réserve des règles protectrices applicables aux consommateurs.

Last updated: 19/10/2026

1. Scope and provider

These terms apply to the consulting services offered by Evolvance, a student entrepreneurial project at Rabat Business School (see the legal notice), to any individual or organisation ("the Client"). They are supplemented by the written engagement summary sent before each engagement, which prevails in case of difference.

2. Prices and quotes

Prices are in Moroccan dirhams (MAD) and shown as "from" prices. The exact price is confirmed in writing (email or WhatsApp) after the free discovery call, before any commitment. As Evolvance is not currently subject to VAT, prices are net.

ServiceFrom
Strategy Session350 MAD
Business Plan990 MAD
Web Presence Setup1,490 MAD
Marketing Strategy990 MAD
Financial Tracking Setup690 MAD
Launch Pack (Session + Business Plan)1,190 MAD
Digital Presence Pack (Web Presence + Marketing)1,990 MAD
Complete Steering Pack (Web Presence + Marketing + Finance)2,490 MAD

Any third-party costs (domain name, hosting, paid tools chosen by the Client) are paid by the Client.

3. Ordering

An order is formed when the Client accepts the engagement summary (scope, deliverables, timing, price) in writing and pays the amount due on ordering.

4. Payment

  • Strategy Session: paid in full before the session.
  • Services and packs from 990 MAD: 50% on ordering, 50% on delivery of the deliverables.
  • Accepted methods: bank transfer or cash. A receipt is issued for every payment.

Final deliverables are handed over once the balance is paid.

5. Timing and deliverables

  • A written summary and action plan is sent within 24 hours of each session (business days).
  • Stated delivery times (e.g. 7 or 10 days) run from receipt of the order payment and of the information requested from the Client.
  • The Client agrees to provide accurate information on time; any delay on their side shifts deadlines accordingly.

6. Revisions

Each deliverable includes one revision round, to be requested within 7 days of delivery and within the original scope. Additional revisions or out-of-scope requests are quoted separately.

7. Rescheduling and cancellation

  • A session can be rescheduled free of charge once, with at least 24 hours' notice.
  • A missed session without notice is considered delivered.
  • If Evolvance cancels a session, it is rescheduled at no cost or the amounts paid for it are refunded.

8. Right of withdrawal (consumers)

Where the Client is a consumer and the contract is concluded at a distance, they have 7 days to withdraw, in accordance with Moroccan Law No. 31-08 on consumer protection measures. If the Client expressly asks for the service to start before that period ends, they acknowledge that the right of withdrawal no longer applies to services already performed.

9. Ownership of deliverables

Once paid in full, the Client may freely use the deliverables produced for them. Evolvance retains ownership of its generic methods, templates and tools. Sites and accounts created under the Web Presence service are opened in the Client's name, and the Client owns them.

10. Confidentiality

Evolvance treats all information provided by the Client as confidential and does not share it with third parties. The Client's case may be presented in an academic setting only in anonymised form, unless agreed in writing. See also the privacy policy.

11. Liability

Evolvance is bound by an obligation of means (best efforts). Its recommendations rely on the information supplied by the Client; the resulting decisions remain the Client's. Evolvance does not provide legal, tax or regulated chartered-accounting advice and does not guarantee any commercial result (revenue, funding, audience). In any event, its liability is limited to the amount paid for the service concerned.

12. Governing law and disputes

These terms are governed by Moroccan law. If a problem arises, the parties first seek an amicable solution: write to us at evolvance@uir.ac.ma. Failing that, the dispute is brought before the competent courts of Rabat, subject to the protective rules applicable to consumers.